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1977062405 BE

1977062405 24 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou a un grade equivalent

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977062405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977062405 24 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou a un grade equivalent Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou a un grade equivalent

Publication: 25 août 1977

Numéro: 1977062405

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-24/

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