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1977062403 BE

1977062403 24 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977062403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent

Publication: 3 août 1977

Numéro: 1977062403

page: 9839

Dossier numéro: 1977-06-24/

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