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1977062204 BE

1977062204 22 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL nommant un membre du Conseil supérieur de l'Animation sociale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977062204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977062204 22 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL nommant un membre du Conseil supérieur de l'Animation sociale. Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL nommant un membre du Conseil supérieur de l'Animation sociale.

Publication: 27 septembre 1977

Numéro: 1977062204

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-22/

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