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1977062203 BE

1977062203 22 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espece chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977062203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espece chevaline

Publication: 26 juillet 1977

Numéro: 1977062203

page: 9583

Dossier numéro: 1977-06-22/

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