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1977062004 BE

1977062004 20 JUIN 1977. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977062004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977062004 20 JUIN 1977. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1977. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1976

Publication: 1 septembre 1977

Numéro: 1977062004

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-20/

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