Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977062003 BE

1977062003 20 JUIN 1977. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977062003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977062003 20 JUIN 1977. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1977. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1977

Publication: 31 août 1977

Numéro: 1977062003

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →