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1977062001 BE

1977062001 20 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 9,75 p.c. 1977-1986, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977062001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977062001 20 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 9,75 p.c. 1977-1986, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 9,75 p.c. 1977-1986, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 23 juin 1977

Numéro: 1977062001

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-20/

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