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1977061706 BE

1977061706 17 JUIN 1977. - Arrêté ministériel portant composition des commissions d'enquête pour prisonniers de guerre de 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977061706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUIN 1977. - Arrêté ministériel portant composition des commissions d'enquête pour prisonniers de guerre de 1940-1945

Publication: 25 août 1977

Numéro: 1977061706

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-17/

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