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1977061705 BE

1977061705 17 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 72 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent repondre les véhicules automobiles et leurs remorques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977061705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 72 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent repondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Publication: 26 juillet 1977

Numéro: 1977061705

page: 9581

Dossier numéro: 1977-06-17/

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