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1977061702 BE

1977061702 17 JUIN 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1976-1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977061702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977061702 17 JUIN 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1976-1977 Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1976-1977

Publication: 4 août 1977

Numéro: 1977061702

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-17/

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