1977061602
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1977061602 16 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1974 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977061602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977061602 16 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1974 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
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16 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1974 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 16 juillet 1977
Numéro: 1977061602
page: 88888
Dossier numéro: 1977-06-16/