1977061303
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1977061303 13 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale en vue de la promotion sociale, économique et culturelle des travailleurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977061303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977061303 13 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale en vue de la promotion sociale, économique et culturelle des travailleurs
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13 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale en vue de la promotion sociale, économique et culturelle des travailleurs
Publication: 26 juillet 1977
Numéro: 1977061303
page: 88888
Dossier numéro: 1977-06-13/