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1977060702 BE

1977060702 7 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1976 portant désignation en matière d'octroi d'une subvention-intérêt sur des crédits de soudure et d'indemnités aux agriculteurs, éleveurs de bovins, sinistres par la sécheresse de 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060702 7 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1976 portant désignation en matière d'octroi d'une subvention-intérêt sur des crédits de soudure et d'indemnités aux agriculteurs, éleveurs de bovins, sinistres par la sécheresse de 1976 Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1976 portant désignation en matière d'octroi d'une subvention-intérêt sur des crédits de soudure et d'indemnités aux agriculteurs, éleveurs de bovins, sinistres par la sécheresse de 1976

Publication: 13 juillet 1977

Numéro: 1977060702

page: 9026

Dossier numéro: 1977-06-07/

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