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1977060601 BE

1977060601 6 JUIN 1977. - Arrêté royal fixant les attributions du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones au sein du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060601 6 JUIN 1977. - Arrêté royal fixant les attributions du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones au sein du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1977. - Arrêté royal fixant les attributions du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones au sein du Ministère des Communications

Publication: 15 juin 1977

Numéro: 1977060601

page: 7965

Dossier numéro: 1977-06-06/

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