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1977060310 BE

1977060310 3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes aux écoles communales à Dranouter, Leke et Westrozebeke. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060310 3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes aux écoles communales à Dranouter, Leke et Westrozebeke. - Approbation Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes aux écoles communales à Dranouter, Leke et Westrozebeke. - Approbation

Publication: 29 octobre 1977

Numéro: 1977060310

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-03/

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