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1977060307 BE

1977060307 3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes aux écoles communales à Kalken, Middelburg et Moerbeke. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes aux écoles communales à Kalken, Middelburg et Moerbeke. - Approbation

Publication: 29 octobre 1977

Numéro: 1977060307

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-03/

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