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1977060306 BE

1977060306 3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes aux écoles communales de Gand. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060306 3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes aux écoles communales de Gand. Approbation Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes aux écoles communales de Gand. Approbation

Publication: 29 octobre 1977

Numéro: 1977060306

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-03/

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