1977060305
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1977060305 3 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1951 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social des Services du Premier Ministre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977060305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060305 3 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1951 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social des Services du Premier Ministre
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3 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1951 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social des Services du Premier Ministre
Publication: 20 août 1977
Numéro: 1977060305
page: 10354
Dossier numéro: 1977-06-03/