1977060304
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1977060304 3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1951 créant un service social auprès des Services du Premier Ministre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977060304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060304 3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1951 créant un service social auprès des Services du Premier Ministre
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3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1951 créant un service social auprès des Services du Premier Ministre
Publication: 17 août 1977
Numéro: 1977060304
page: 10265
Dossier numéro: 1977-06-03/