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1977060303 BE

1977060303 3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060303 3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 9 août 1977

Numéro: 1977060303

page: 10045

Dossier numéro: 1977-06-03/

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