1977060231
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1977060231 2 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1972 fixant les critères et les modalités selon lesquels les subsides sont octroyés pour la construction, le reconditionnement et l'équipement des maisons de repos pour personnes âgées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977060231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060231 2 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1972 fixant les critères et les modalités selon lesquels les subsides sont octroyés pour la construction, le reconditionnement et l'équipement des maisons de repos pour personnes âgées
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2 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1972 fixant les critères et les modalités selon lesquels les subsides sont octroyés pour la construction, le reconditionnement et l'équipement des maisons de repos pour personnes âgées
Publication: 13 octobre 1977
Numéro: 1977060231
page: 12482
Dossier numéro: 1977-06-02/