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1977060229 BE

1977060229 2 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1976 fixant le coût maximum par lit visé par l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mars 1965 relatif à l'intervention financière de l'Etat en faveur de pouvoirs organisateurs de crèches et pouponnières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060229 2 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1976 fixant le coût maximum par lit visé par l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mars 1965 relatif à l'intervention financière de l'Etat en faveur de pouvoirs organisateurs de crèches et pouponnières Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1976 fixant le coût maximum par lit visé par l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mars 1965 relatif à l'intervention financière de l'Etat en faveur de pouvoirs organisateurs de crèches et pouponnières

Publication: 13 octobre 1977

Numéro: 1977060229

page: 12481

Dossier numéro: 1977-06-02/

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