1977060224
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1977060224 2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (Dépenses courantes et dépenses de capital - crédits d'engagement et crédits d'ordonnancement) du budget des Services du Premier Ministre
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BE Justel 1977060224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060224 2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (Dépenses courantes et dépenses de capital - crédits d'engagement et crédits d'ordonnancement) du budget des Services du Premier Ministre
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2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (Dépenses courantes et dépenses de capital - crédits d'engagement et crédits d'ordonnancement) du budget des Services du Premier Ministre
Publication: 6 juin 1978
Numéro: 1977060224
page: 88888
Dossier numéro: 1977-06-02/