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1977060223 BE

1977060223 2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publication: 29 septembre 1977

Numéro: 1977060223

page: 11944

Dossier numéro: 1977-06-02/

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