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1977060222 BE

1977060222 2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour la construction de centres de services communs en région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour la construction de centres de services communs en région wallonne

Publication: 10 septembre 1977

Numéro: 1977060222

page: 11097

Dossier numéro: 1977-06-02/

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