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1977060221 BE

1977060221 2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060221 2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales

Publication: 30 août 1977

Numéro: 1977060221

page: 10656

Dossier numéro: 1977-06-02/

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