1977060220
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1977060220 2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 octobre 1975 réglant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifi& par l'arrêté royal du 11 mars 1976
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977060220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060220 2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 octobre 1975 réglant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifi& par l'arrêté royal du 11 mars 1976
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2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 octobre 1975 réglant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifi& par l'arrêté royal du 11 mars 1976
Publication: 18 août 1977
Numéro: 1977060220
page: 10302
Dossier numéro: 1977-06-02/