1977060219
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1977060219 2 JUIN 1977. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977060219
Art. 1 1977060219 2 JUIN 1977. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques.
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-01-07/62, art. 1, 002; En vigueur : 1998-04-06>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-01-1998 publié le 27-03-1998