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1977060217 BE

1977060217 2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL portant approbation des dispositions particulières en vue de l'exécution du réglement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique régional de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL portant approbation des dispositions particulières en vue de l'exécution du réglement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique régional de Wallonie

Publication: 9 août 1977

Numéro: 1977060217

page: 10040

Dossier numéro: 1977-06-02/

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