1977060215
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1977060215 2 JUIN 1977. _ Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la Commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du [date de publication de l'AR du 30-09-1980] et mise à jour au 23-01-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977060215
Art. 1 1977060215 2 JUIN 1977. _ Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la Commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du [date de publication de l'AR du 30-09-1980] et mise à jour au 23-01-2002)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-12-19/42, art. 3, 003 ; En vigueur : 23-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-12-2001 publié le 23-01-2002
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 19-12-2000 publié le 11-01-2001
Article modifié : 1