1977060210
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1977060210 2 JUIN 1977. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977060210
Art. 1 1977060210 2 JUIN 1977. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers.
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-12-19/46, art. 3, 002; En vigueur : 06-02-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-12-2001 publié le 06-02-2002