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1977060208 BE

1977060208 2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative

Publication: 16 juillet 1977

Numéro: 1977060208

page: 9164

Dossier numéro: 1977-06-02/30

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