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1977060207 BE

1977060207 2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 15 juillet 1977

Numéro: 1977060207

page: 9107

Dossier numéro: 1977-06-02/

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