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1977060205 BE

1977060205 2 JUIN 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés

Publication: 30 juin 1977

Numéro: 1977060205

page: 8604

Dossier numéro: 1977-06-02/

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