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1977060203 BE

1977060203 2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant d'un congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant d'un congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse

Publication: 15 juin 1977

Numéro: 1977060203

page: 7973

Dossier numéro: 1977-06-02/31

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