1977060202
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1977060202 2 JUIN 1977. - Arrêté royal relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977060202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060202 2 JUIN 1977. - Arrêté royal relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française
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2 JUIN 1977. - Arrêté royal relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française
Publication: 15 juin 1977
Numéro: 1977060202
page: 7970
Dossier numéro: 1977-06-02/