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1977060123 BE

1977060123 1 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060123 1 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances

Publication: 9 août 1977

Numéro: 1977060123

page: 10046

Dossier numéro: 1977-06-01/

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