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1977060122 BE

1977060122 1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme de certains agents de l'Administration des Transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme de certains agents de l'Administration des Transports

Publication: 26 octobre 1977

Numéro: 1977060122

page: 12961

Dossier numéro: 1977-06-01/

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