Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977060121 BE

1977060121 1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation auprès des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge, du réglement concernant les vêtements de travail imposés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060121 1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation auprès des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge, du réglement concernant les vêtements de travail imposés Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation auprès des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge, du réglement concernant les vêtements de travail imposés

Publication: 23 septembre 1977

Numéro: 1977060121

page: 11708

Dossier numéro: 1977-06-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →