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1977060117 BE

1977060117 1 JUIN 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060117 1 JUIN 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail

Publication: 30 août 1977

Numéro: 1977060117

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-01/

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