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1977060116 BE

1977060116 1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers

Publication: 30 août 1977

Numéro: 1977060116

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-01/

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