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1977060112 BE

1977060112 1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses

Publication: 19 août 1977

Numéro: 1977060112

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-01/

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