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1977060110 BE

1977060110 1 JUIN 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1977, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUIN 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1977, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"

Publication: 2 août 1977

Numéro: 1977060110

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-01/

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