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1977060108 BE

1977060108 1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 8 janvier 1975, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060108 1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 8 janvier 1975, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 8 janvier 1975, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

Publication: 27 juillet 1977

Numéro: 1977060108

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-01/

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