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1977060107 BE

1977060107 1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant réglement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060107 1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant réglement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant réglement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 26 juillet 1977

Numéro: 1977060107

page: 9585

Dossier numéro: 1977-06-01/

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