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1977060105 BE

1977060105 1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les montant à prélever sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977060105 1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les montant à prélever sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1977 Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les montant à prélever sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1977

Publication: 15 juillet 1977

Numéro: 1977060105

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-01/

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