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1977060103 BE

1977060103 1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la pension de certains mandataires et à celle de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977060103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la pension de certains mandataires et à celle de leurs ayants droit

Publication: 5 juillet 1977

Numéro: 1977060103

page: 8746

Dossier numéro: 1977-06-01/30

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