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1977053108 BE

1977053108 31 MAI 1977. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2, 8 et 11 de l'arrêté royal du 15 avril 1977 concernant l'octroi, pour la région bruxelloise, d'une prime ou d'un prêt à taux réduit, à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977053108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977053108 31 MAI 1977. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2, 8 et 11 de l'arrêté royal du 15 avril 1977 concernant l'octroi, pour la région bruxelloise, d'une prime ou d'un prêt à taux réduit, à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables Ouvrir la source officielle

31 MAI 1977. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2, 8 et 11 de l'arrêté royal du 15 avril 1977 concernant l'octroi, pour la région bruxelloise, d'une prime ou d'un prêt à taux réduit, à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables

Publication: 25 juin 1977

Numéro: 1977053108

page: 8418

Dossier numéro: 1977-05-31/

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