1977053106
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1977053106 31 MAI 1977. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977053106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977053106 31 MAI 1977. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977
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31 MAI 1977. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977
Publication: 8 juin 1977
Numéro: 1977053106
page: 88888
Dossier numéro: 1977-05-31/