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1977053105 BE

1977053105 31 MAI 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977053105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977053105 31 MAI 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal Ouvrir la source officielle

31 MAI 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

Publication: 8 juin 1977

Numéro: 1977053105

page: 7649

Dossier numéro: 1977-05-31/

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